Mise en œuvre de ces droits

Il existe différents outils qui permettent l’exercice de ces droits :
• Le livret d’accueil qui est remis à chaque résident, dans lequel se retrouve notamment la Charte de la personne âgée dépendante.
• Le contrat de séjour qui est signé entre le Foyer et chaque nouveau résident (ou son représentant légal). Ce contrat rappelle la mission du Foyer, les droits et obligations de chaque résident.
• La possibilité d’avoir recours à un médiateur : nos résidents peuvent faire appel à une personne qualifiée pour faire valoir leurs droits. La liste de ces personnes qualifiées, établie conjointement par le président du Conseil général et le Préfet, peut être consultée en cliquant ci-contre.
• L’existence d’un règlement intérieur et d’un projet d’établissement.
• Le Conseil de la Vie Sociale dont les membres sont élus pour trois ans (représentants des personnes accueillies, des familles, des personnels, du Conseil d’Administration). Le Conseil de la Vie Sociale peut donner son avis et faire des propositions sur toute question relative au fonctionnement de l’établissement (vie quotidienne, activités, projets immobiliers, entretien des locaux…).